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Les droits des usagers dans les établissements médicaux et socio-médicaux
Le programme pluriannuel d'inspections ( 2002-2006)
La prévention de la maltraitance, notamment en institution, constitue une orientation prioritaire du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Dans le cadre de la prévention de la maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), un programme quinquennal d'inspections de ces établissements a été lancé en 2002. Ce plan vise à repérer et prévenir les risques de maltraitance des personnes vulnérables (enfants et adultes).
Animé par la Direction Générale de l'Action Sociale, ce plan doit répondre à une double priorité :
- La prévention et la lutte contre la maltraitance
- Le renforcement de la fonction d'inspection dans les services déconcentrés
La mission de ces services déconcentrés est multiple, notamment:
- Vérifier que les conditions et les modalités d'accueil et de prise en charge respectent la santé, la sécurité, l'intégrité, le bien-être physique et moral et la dignité des personnes accueillies dans les ESMS
- Dépister les situations de maltraitance et les négligences non signalées, mais aussi prévenir de tels risques en identifiant les points critiques dans le fonctionnement et l'organisation des structures
- Formuler toute proposition pour améliorer la qualité de l'accueil et des prises en charge
- Sanctionner, le cas échéant, les insuffisances et les abus
Au total ce sont près de 2000 structures sur 5 ans, en plus des inspections menées à la suite de plaintes, qui doivent être contrôlées.
Les personnes visées par ce plan sont : les enfants, les personnes handicapées (adultes et mineurs), les personnes en difficultés sociales, les personnes âgées (seulement celles hébergées dans les structures qui ne relèveront pas des dispositions de la réforme de la tarification et qui donc ne seront pas soumises aux évaluations qualité prévues dans le cadre de la procédure de négociations des conventions tripartites).
Plus d'informations : http://www.personnes-agees.gouv.fr
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