Chèque emploi service, Maintien à domicile - Aides financières

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Chèque emploi service

Le chèque emploi service universel (CESU) a été présenté par le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, le 16 février 2005. Ce nouvel instrument de paiement fusionne les chéque emploi service (CES) et le titre emploi service (TES). Il peut être distribué sous deux modalités :

Le CESU est cofinancé à un montant prédéfini
Le CESU est rempli par l’utilisateur d’un service à un montant choisi librement et il est utilisable dans les mêmes conditions que le CES

N.B : chacun de ces chèques sont accompagnés d’un volet social à utiliser dans le cas d’un emploi direct pour payer les cotisations sociales du salarié employé.

1. Quels services peut on payer avec un Chèque Emploi Service Universel ?

Grâce au CESU, il devient possible de payer un ensemble de services à la personne et quel que soit le mode de fourniture(emploi direct, par le biais d’un mandataire chargé de la gestion des procédures administrative ou d’un prestataire). Il permet également d’acquitter les charges sociales

2. Qui paye le Chèque Emploi Service Universel ?

La paiement du CESU peut se faire de différentes manières

la personne utilisatrice de services finance elle-même les CESU pour les différents services dont elle souhaite disposer…
D’autres sources de financement sont possibles et notamment : l’employeur de la personne (public ou privé : entreprise et comité d’entreprise), son organisme de protection sociale (régimes de base et complémentaires), sa mutuelle, sa compagnie d’assurance, sa caisse de retraite, son conseil général…

A noter : l’ambition du gouvernement est de faire du Chèque Emploi Service Universel un élément structurant de la politique de ressources humaines de l’entreprise au même titre que les tickets restaurants ou les chèques vacances. Le CESU devrait également tenir une place essentielle dans la politique sociale du conseil général, et la politique de service des assisteurs et assureurs…

3. Quelles sont les incitations fiscales ?

L’abondement à un CESU permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux.

1. Pour les entreprises

L’abondement

est déductible de l’impôt sur les sociétés
est exonéré de cotisations sociales (plafond de 1830 €/an et par salarié)
ouvre droit à un crédit d’impôt de 25% du complément financé par l’employeur du salarié sur le Chèque Emploi Service Universel.

Exemple d’un abondement de 100 euros d’une entreprise soumise à l’Impôt sur les

Sociétés :

- déduction de 35 € de l’IS

- 25 euros de crédit d’impôt

- soit un coût net pour l’entreprise de 40 euros

2. Pour les particuliers

Un allègement de 15 points de charges sociales patronales en faveur du particulier-employeur. Ce dernier devra calculer les cotisations de son employé, non plus usr une base forfaitaire (SMIC) mais en fonction du salaire réel.

Réduction d’impôt pour emploi à domicile à hauteur de 50% des sommes dépensées dans la limite de 15.000 € en 2005

3. Pour les prestataires de services agréés

Exonération de toute cotisation patronale de sécurité sociale

Comment ça marche ?

1. Comment le Chèque Emploi Service Universel est-il distribué ?

1. Le CESU prérempli cofinancé :

Le cofinanceur (entreprise, mutuelle…) doit faire appel à un un émetteur agréé (comme les chèques restaurant ou les chèques vacances),
la distribution finale auprès des personnes par le co-financeur

2. Le CESU à remplir : distribution auprès d’une banque comme le CES actuel

2. Comment utiliser le Chèque Emploi Service Universel ?

Pour un emploi par un prestataire de services: simple remise du CESU au prestataire
Pour un emploi direct : paiement du salarié par le CESU. Il convient ensuite d’envoyer le volet social pour payer les cotisations sociales.

3. Comment le fournisseur du service se fait-il payer ?

Il s’agit des modalités traditionnelles

- Simple dépôt des Chèques Emploi Service Universel auprès des établissements bancaires.

- Ou envoi des Chèques Emploi Service Universel à la Centrale de règlement des Titres (CRT).

4. Qui sont les acteurs du système ?

Au final les différents intermédiaires de ce mécanisme sont, selon les cas :

- Les émetteurs du Chèque Emploi Service Universel

- Les organismes co-financeurs : employeurs de la personne (public ou privé : entreprise et/ou comité d’entreprise)

- Le porteur du Chèque Emploi Service Universel : l’utilisateur des services à la personne

- Les salariés et prestataires du service

- Les établissements bancaires

- L’ACOSS : le traitement du volet social

Liste indicative des services qui pourraient faire l’objet d’un paiement via le cheque emploi service universel

· Garde d’enfants à domicile et hors du domicile ;

· Soutien scolaire à domicile ;

· Préparation de repas à domicile, y compris temps passé aux commissions, à

· la condition que cette prestation soit comprise dans un ensemble d’activités

· effectuées à domicile ;

· Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise

· dans un ensemble d’activités effectuées à domicile ;

· Assistance aux personnes âgées, handicapées, ou dépendantes à l’exception

· des soins relevant d’actes médicaux

· Garde malade à l’exclusion des soins ;

· Entretien de la maison et travaux ménagers ;

· L’assistance informatique à domicile ;

· La livraison de courses ;

· Les soins et promenades d’animaux domestiques ;

· La coiffure et les soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;

· L’accompagnement des personnes âgées en dehors de leur domicile

· (promenades, transports, actes de la vie courantes…) à la condition que cette

· prestation soit comprise dans un ensemble d’activités effectuées à domicile ;

· Petits travaux de jardinage ;

· Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;

· L’aide à la mobilité et le transport de personnes ayant des difficultés de

· déplacement, lorsque cette activité est incluse dans une offre de service

· d’assistance à domicile.

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